CLAUSES GÉNÉRALES
DÉLAI
- Les délais de livraison devront être mentionnés par écrit pour pouvoir être considérés fermes.
- Les dommages ou détériorations accidentelles des produits seront transmises à l’acheteur au moment de l’enlèvement ou de la date prévue pour la livraison en cas de retard de la part de l’acheteur.
GARANTIE
La période de garantie s’étendra à un an à réception des produits. Tout usage inapproprié ou non conforme aux spécificités du produit n’est pas pris en compte. Seul le descriptif du produit, conforme à sa fiche technique, sera à prendre en compte en cas de litige.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Ribawood se réserve le droit de propriété des biens concernés suivant les termes de l’offre ci- jointe jusqu’au règlement intégral. En cas de non-règlement des produits Ribawood, ce dernier reprendra la propriété des biens conformes à l´offre. Dès paiement intégral des produits Ribawood, l´acte de vente sera finalisé par les deux parties. Les biens deviendront la propriété de l´acheteur.