1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

RIBAWOOD, S.A., est une société de commerce, titulaire du Code d’Identification Fiscale Numéro A50.033.174, dont le siège social est sis au Pol. Ind. San Miguel, C/Albert Einstein 2, 50830 Villanueva de Gállego, Saragosse, Espagne et inscrite au Registre du Commerce de Saragosse en date du 31 juillet 1975, poste 438, Folio 67, Tome 20.

Aux effets de la présente Mention Légale, la personne physique ou morale qui accédera au site pour s’informer et faire usage des services offerts au travers du portail sera réputée Usager.

 

2. OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION

Ci-après les conditions générales (dorénavant “conditions générales”) régissant l’accès, la navigation et l’utilisation du site sous le domaine www.ribawood.com (dorénavant Site Web), ainsi que les responsabilités dérivées de l’utilisation de ses contenus (étant entendu, dorénavant, par “contenus” les textes, diagrammes, dessins, codes, logiciels, photographies, vidéos, audios, bases de données, images, expressions et informations , ainsi que toute autre création protégée par les lois nationales et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle). Néanmoins, RIBAWOOD, S.A. pourra établir des conditions particulières régissant l’utilisation et/ou la prestation de services et de biens spécifiques offerts aux Usagers au travers du Site Web.

Avant d’utiliser le Site Web, vous devrez lire attentivement les conditions particulières concernées, établies à cette fin par RIBAWOOD, S.A.

Par l’utilisation du présent portail, l’Usager accepte expressément toutes et chacune des présentes conditions générales ainsi que toutes les conditions particulières y figurant pour l’utilisation de certains services. Au cas où il n’accepte pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation, il devra s’abstenir d’accéder et/ou utiliser les contenus offerts. Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation générique du portail de la part de l’Usager. L’Usager aura la possibilité d’afficher et d’imprimer ces conditions. L’Usager devra lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation à chaque fois qu’il aura l’intention d’utiliser le site Web, car celles-ci peuvent subir des modifications.

Il sera entendu que l’accès ou la simple utilisation du Site Web par l’Usager implique son adhésion aux conditions générales publiées par RIBAWOOD, S.A. chaque fois que ce dernier accèdera au Site Web et qui seront disponibles à tout moment pour les usagers.

 

3. UTILISATION DU SITE ET RESTRICTIONS D’UTILISATION

Les contenus compris dans le Site Web sont destinés aux consommateurs ou usagers finals uniquement. Tout usage commercial non autorisé de ces contenus ou leur revente est formellement interdit, sauf autorisation préalable par écrit de RIBAWOOD, S.A.

Si pour l’utilisation et/ou l’engagement d’un service du Site Web, l’Usager doit s’enregistrer, il sera alors responsable d’apporter des informations vraies et licites.

La responsabilité de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site Web appartient à l’Usager, par conséquent, ce dernier s’engage à respecter, avec diligence et fidèlement, toute instruction donnée par RIBAWOOD, S.A., ou le personnel autorisé de RIBAWOOD, S.A., en lien avec le Site Web et ses contenus. RIBAWOOD, S.A., ne partage pas nécessairement les avis/opinions des Usagers et n’en sera en aucun cas responsable.

Par conséquent, l’Usager s’engage à utiliser les contenus de façon diligente, correcte et licite et, en particulier, à s’abstenir de :

  • Utiliser les contenus à des fins ou effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.
  • Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public au travers de tout moyen de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf s’il dispose de l’autorisation du titulaire des droits concernés ou que cela s’avère légalement permis.
  • Employer les contenus et en particulier les informations de toute nature obtenus au travers du site ou des services pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non demandés adressés à une multitude de personnes indépendamment de leur finalité, ainsi que de s’abstenir de commercialiser ou de divulguer par tout autre moyen ces informations.
  • Supprimer, omettre ou manipuler le “copyright” et autres données d’identification des droits de leurs titulaires inclus dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d’information pouvant comprendre les contenus.

 

4. PROTECTION DES DONNÉES

RIBAWOOD, S.A., satisfait aux directives du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 en matière de protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données, par lequel la Directive 95/46/CE est dérogée, ainsi qu’à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre, sur la Protection des Données à caractère Personnel et la Garantie des Droits Numériques et veille à garantir l’utilisation et traitement corrects des données personnelles de l’usager.

A cet effet, avec chaque formulaire de recueil de données à caractère personnel, pour les services que l’Usager demande à RIBAWOOD, S.A., l’Usager sera informé de l’existence et de l’acceptation nécessaire des conditions particulières du traitement de ses données dans chaque cas ; il lui sera également indiqué à qui revient la responsabilité du fichier créé, l’adresse du responsable, la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, de restriction du traitement, de portabilité ou d’opposition, de la finalité du traitement et des communications de données à des tiers, le cas échéant. De même, RIBAWOOD, S.A. informe qu’en application de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique et des dispositions du Règlement Général de Protection des Données, il sera demandé à l’Usager de donner à chaque fois son consentement au traitement de son courrier électronique à telles fins.

 

5. UTILISATION DE COOKIES

RIBAWOOD, S.A. informe avoir des cookies installés dans ses systèmes. Les cookies sont de petits fichiers de texte que le navigateur stocke dans le disque dur de votre ordinateur. Lorsque vous naviguez sur le site web, le serveur de RIBAWOOD, S.A. pourra reconnaître le cookie et fournir l’information concernant votre dernière visite. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement l’utilisation de cookies mais vous pouvez configurer votre navigateur afin d’être averti à l’écran de l’ordinateur de la réception de cookies et pouvoir empêcher leur installation sur le disque dur. Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies, prière de consulter notre politique de cookies.

 

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

RIBAWOOD, S.A. elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre énumératif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes; marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériels utilisés, programmes d’ordinateur pour son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), dont RIBAWOOD, S.A. ou ses donneurs de licence sont titulaires.

Tous les droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, paragraphe second de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris son mode de mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et autre moyen technique, sans l’autorisation de RIBAWOOD, S.A., sont formellement interdites. L’USAGER s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle appartenant à RIBAWOOD, S.A. Il pourra afficher les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker dans le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition qu’ils soient, uniquement et exclusivement destinés à son utilisation personnelle et privée. L’USAGER devra s’abstenir de supprimer, altérer, omettre ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité pouvant être installé sur le site de RIBAWOOD, S.A.

 

7. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

RIBAWOOD, S.A. ne sera, en aucun cas, responsable des dommages et préjudices de toute nature que pourraient engendrer, à titre d’énumération: les erreurs ou omissions dans les contenus, le défaut de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour les éviter.

 

8. MODIFICATIONS

RIBAWOOD, S.A. se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications que la société jugera opportunes sur son portail et pourra changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et les services qui sont prêtés au travers du site que la forme sous laquelle ces derniers sont présentés ou localisés dans son portail.

 

9. LIENS

Dans le cas où il se trouve, sur le site web de RIBAWOOD, S.A. des liens ou hyperliens vers d’autres sites d’Internet, RIBAWOOD, S.A. n’exercera aucun type de contrôle sur ces sites et contenus. RIBAWOOD, S.A. décline toute responsabilité des contenus d’un lien appartenant à un site étranger à l’entreprise et ne garantit pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’ampleur, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans aucun de ces hyperliens ou autres sites d’Internet.

De même, l’inclusion de ces liens externes n’impliquera aucun type d’association, fusion ou participation aux sociétés reliées.

 

10. DROIT D’EXCLUSION

RIBAWOOD, S.A. se réserve le droit de refuser ou retirer l’accès au portail et /ou aux services offerts sans besoin de préavis, à sa propre demande ou celle d’un tiers, aux usagers qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

11. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont rédigées en espagnol et sont soumises à la législation espagnole en vigueur. Pour tout type de différend découlant de l’utilisation des services offerts ou des propres contenus du portail, les parties se soumettent aux Tribunaux qui s’avéreront compétents conformément à la législation en vigueur.